GLOSSAIRE

OPCVM : organisme de placement collectif en valeur mobilière (SICAV, FCP…)

SCPI : société civile de placement immobilier

OPCI : organisme de placement collectif immobilier

SIIC : société d’investissement en immobilier côté

FIP : fonds d’investissement de proximité (produits d’épargne qui visent à participer au financement des PME-PMI régionales sous conditions).

FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation (produits d’épargne qui ciblent les entreprises capables de développer des produits ou services d’innovation technologique ou industriel sous certaines conditions)

FCPR : Fonds commun de placement à risque (véhicule de placement conçu pour investir dans des titres de sociétés non côtées).

SICAV : Société d’investissement à capital variable, font partie avec le FCP Fonds commun de Placement de la famille des fonds d’investissement alternatif.

FIA : fonds d’investissement alternantif.

 

  • les FIA sont par exclusion, tous les fonds d’investissement collectifs qui ne sont pas conformes à la directive OPCVM. Ils sont des organismes de placement collectif qui lèvent des capitaux auprès d’au moins 2 investisseurs en vue de les investir avec une politique bien définie.
  • Fait partie des OPC*(*organismes de placement)
  • Les FIA est une structure qui regroupe l’épargne de plusieurs investisseurs pour la faire fructifier grâce aux placements financiers réalisés.

GFF, GFI : Groupement forestier outil de gestion patrimoniale de diversification

SCI : société civile immobilière

PEA* : plan épargne en action (produit d’épargne réglementé, destiné à être investi en bourse c’est un produit d’épargne permettant d’acquérir des actions d’entreprises françaises et européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, il existe plusieurs types de PEA)

COMPTE TITRES* : support pour investir en bourse, il permet de loger d’y loger des titres (actions, obligations, parts de FCP, actions de SICAV,bons de suscription, warrants, ETF ou Tackers) , gérer vos investissements sur les marchés financiers et passer des ordres de bourse.

En parallèle, l’investisseur doit posséder un compte « espèces ou courant» qui assurera le fonctionnement du compte-titres, ce compte sera débité du montant de vos achats et frais, et, sera crédité du montant des ventes, des revenus de vos titres (dividendes, coupons, intérets).

 

* Mise en garde : Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement sont garantis. L’investisseur doit être prêt à accepter de perdre tout ou partie de son épargne investie. Pour réduire les risques, nous préconisons toujours la diversification des placements au sein d’un compte titres ou PEA en choisissant différents titres financiers, sur des secteurs et zones géographiques variés par exemple. L’investissement en actions en direct ou autres (obigatons …) nécessite notamment des connaissances sur le fonctionnement des marchés financiers et un suivi régulier des valeurs des différents titres d’un protefeuille.

Assurance Vie : est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de priemes, à verser une rente ou un capital à l’assuré, ou à ses bénéficiaires, il existe 2 types de contrats mono-support ou multisupports.

 

Ces avantages :

 

  • Se constituer un capital
  • Outil de diversification de son capital
  • Compléter ses revenus (retraite par exemple)
  • Transformer son capital en rente viagère
  • Excellent outil de transmission de son patrimoine
  • Fiscalité intéressante surtout pour les héritiers (sous conditions)

PER : Plan Epargne Retraite disponible depuis le 1er octobre 2019 (le PER remplace progressivement les autres Plan Retraite antérieurs au 1er octobre 2019)

  • Il se décline sous 3 formes :
    • PERin ou PER individuel (succède au PERP et au Contrat Madelin)
    • PER d’entreprise collectif (succède au PERCO)
    • PER d’entrerise obligatoire (succède au Contrat article 83)
  • Possibilité de transférer l’épargne des anciens Plan Retraite déjà ouverts sur un nouveau PER

VEFA : vente en état futur d’achèvement ou achat sur plan. C’est un contrat qui garantit l’achèvement du programme dans lequel l’acheteur s’est engagé à acquérir un logement neuf (maison, appartement en général). La VEFA a de nombreux avantages (frais de Notaire réduits…), et aussi des risques (non respect des délais de livraison …).

Défiscaliser : (selon lerevenu.com), Défiscaliser permet de réduire le montant de l’impôt à régler à l’administration fiscale. De nombreux outils existent pour atteindre cet objectif, mais la plupart du temps ils nécessitent d’engager une dépense ou investissement dont le montant dépasse assez souvent celui de l’avantage fiscal.

Optimisation fiscale (selon economie.gouv) : vise à réduire l’imposition et s’appuie de manière naturelle sur des mécanismes « d’évasion fiscale », c’est-à-dire une organisation qui n’est pas illégale mais qui utilise les marges.

Fiscalité : c’est l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays, dans le but de percevoir impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires.

Dispositifs reconduits en 2022 d’optimisation fiscale

 

  • Immobilier neuf
    • loi Pinel 
    • loi Censi-Bouvard
    • statut LMNP ou LMP
  • Immobilier ancien
    • loi Denormandie,
    • loi Malraux,
    • loi Monuments Historiques

Dispositif « Girardin » mis en place par l’Etat

 

  • La loi Girardin a créé des dispositifs de défiscalisation qui accordent aux contribuables domiciliés en France une réduction d’impôt sur le revenu, en contrepartie d’investissements bénéficiant à l’économie ultramarine dans les DROM départements et régions d’outre-mer et COM collectivités d’outre-mer.
  • Le régime fiscal instauré par la loi Girardin codifiée aux ART 199 undecies B et C du CGI (code général des impôts).
  • Investissement soumis à conditions.
  • Risques possible : risque fiscal, risque financier …

Gestion diversifiée : le fait de répartir l’investissement total entre plusieurs classes d’actifs en fonction du risque et rendement espéré de chacun de ces classes et en fonction de l’évolution potentielle des marchés.

Gestion évolutive : se fait en fonction du profil de l’investisseur, de son horizon de placement et de son orientation (prudent, équilibre, dynamique ), la composition de son épargne évoluera automatiquement  vers des fonds à capital garanti* par exemple dans le cadre du PER* (* Plan Epargne Retraite)

Fonds dédiés : sont fabriqués sur-mesure, ils permettent à un Cabinet de CGP de déléguer la gestion des encours de ses clients tout en gardant la « main » sur l’allocation réalisée et supports utilisés.

Private Equity ou Capital-investissement, est une prise de participation dans le capital d’une petite ou moyenne entreprise en manque de financement, avec, pour les investisseurs, l’objectif de réaliser une plus-value, à plus ou moins long terme grâce à la cession ou à la vente d’une partie ou l’intégralité de leurs participations.

 

  • On distingue 4 types :
    • capital-risque (consiste en l’investissement dans une société en phase de création, ça peut prendre la forme d’un capital amorçage (si investissement réalisé alors que le projet n’est encore que fictif) , ou capital-création(investissement lors du lancement réel de l’activité)).
    • capital-développement (consiste en l’investissement dans une entreprise désireuse d’augmenter ses capacité de production et sa force de vente)
    • capital-transmission (consiste en l’investissement dans une société pour faciliter sa transmission vers un autre société ou personne physique (ex. LBO Leveraged Buy-Out)),
    • capital-retournement (consiste à l’investissement dans une entreprise confrontée à de graves difficultés afin de retrouver une santé financière)

Clubs deals : le fait d’investir dans des placements en « association avec d’autres personnes », cela permet d’acquérir collectivement un ou plusieurs actifs ce qui permet d’upgrader » son investissement, qu’il soit financier ou sous-jacent soit immobilier. Beaucoup de supports d’investissement proposent cette possibilité de « mutualisation » des ressources , comme : SCPI-OPCI-SIIC-FPS-OPCVM (SICAV-FCP…)-FCPR-FCPI-FIP et autres.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données, son objectif encadrer le traitement des données personnelles sur l territoire de l’UE* (*Union européenne)- Source CNIL.

TRACFIN : service de renseignemnt placé sous l’autorité du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Service chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.

Médiation : tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amable d’un litige l’opposant à un professionnel et de leur côté les professionnels ont l’obligation d’hadérer à un dispositif de médiation et d’en informer leur client.

(MPI-Patrimoine adhére au médiateur de son association dont il est adhérent l’Anacofi)

Démembrement : Un démembrement qu’il soit effectué sur un actif immobilier ou financier a pour objectif d’optimiser et minimiser les droits de succession-donation.  

  • Le principe de démenbrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties, la nue-propriété et l’usufruit.
  • Le principe de démenbrement de la clause bénéficiaire pour l’assurance-vie consite à répartir entre plusieurs bénéficiaires les composants du capital de l’assurance-vie.

Epargne salariale : a pour objectif d’aider les salariés à se constituer une épargne sur le moyen et long terme. Pour l’entreprise, un plan d’épargne salariale permet de verser des compléments de rémunération en faisant des économies de charges sociales et d’impôts.

Epargne retraite : est un dispositif d’épargne à long terme, qui permet d’économiser durant sa vie active pour obtenir, à l’âge de la retraite, un capital ou une rente.

IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière (1er janvier 2018)

PASSIF SOCIAL regroupe l’ensemble des engagements différés d’une entreprise à l’égard de ses salariés (indemnités de licenciement, fin de carrière (IFC), engagement retraite ou préretraite ..)

Exemple : leContrat IFC  va permettre à l’entreprise d’anticiper le financement de prestations dues aux salariés comme les Indemnités de Fin de Carrière prévues par la loi, la convention collective ou contrat de travail.

Protection du salarié : dispositifs au sein de l’entreprise ayant pour objectif d’accompagner les salariés face aux aléas de la vie (maladie, arrêt de travail, invalidité, décès), donner accès aux salariés à une épargne, prévoir leur retraie.

Amélioration rentabilité « entreprise » :

  • optimisation de la gestion de trésorerie exédentaire apportera une croissance de activité interne (en améliorant vos actifs d’exploittion) ou pour une croissance externe (rachat d’un concurrent par exemple) ou afin de faire tout simplement fructifier, bonifier sa trésorerie.
  • Optimisation rémunération dans le cadre de l’ingenierie patrimoniale : solutions épargne salariale par exemple
  • Optimisation de la protection du chef d’entreprise et de ses proches
  • …

Contrat épargne handicap :

  • est un outil de valorisation intéressant qui combine les atouts de l’Assurance-vie, fiscalité adaptée, et réduction d’impôt spécifique.
  • Il peut être aussi souscrit par les proches (père, mère, frères, sœurs, oncles, tantes, grands-parents).
  • Les avantages de l’épargne-handicap sont sans incidence sur les aides versées par les organismes servant des prestations aux personnes en situation de handicap, AAH, CAF …
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